Implication IA Niveau 3 : Une IA générative a co-rédigé ce récit et mené la recherche documentaire dans les pièces citées. Les éléments publiés ont été relus, vérifiés et validés par des membres de l'association. Mention conforme au règlement intérieur de l'association Donut Marseille. Outil utilisé : logiciel Claude (Anthropic), modèle Opus.
Les enquêtes d'Honorine Vidal · n° 11

Observations définitives

Septembre 2019. Un hebdomadaire publie « le rapport de la chambre régionale des comptes » sur le personnel de la Ville. Deux jours plus tard, l'agent soupçonné de la fuite meurt écrasé entre deux rayonnages d'archives.

Les personnages, le crime, la fuite, le journal et l'article sont inventés. La procédure de la chambre régionale des comptes, les dates du contrôle et les chiffres du rapport viennent des documents publics : voir l'annexe « Le vrai et l'inventé » à la fin.

ILes rayonnages mobiles

Le samedi 7 septembre 2019, à 18 h 10, le gardien de l'immeuble fit sa ronde du sous-sol comme tous les samedis, c'est-à-dire en pensant à autre chose. Au bout du couloir, la porte des archives du personnel était entrouverte et la lumière allumée. Ce n'était pas normal, mais ce n'était pas grave : il arrivait que des agents de la DGARH, la direction des ressources humaines de la Ville, viennent rattraper le samedi le classement qu'ils n'avaient pas fini dans la semaine.

Les archives du personnel occupent une salle basse, sans fenêtre, où l'on range les dossiers individuels de plusieurs générations d'agents municipaux. Les rayonnages y sont mobiles : de longues armoires d'acier montées sur des rails, qu'on fait glisser les unes contre les autres en tournant un volant. On ouvre une allée là où l'on a besoin de chercher, et toutes les autres sont fermées. Cela permet de faire tenir quarante ans de carrières dans une salle grande comme un salon.

Une seule allée aurait dû être ouverte, puisque quelqu'un travaillait. Le gardien n'en vit aucune. Puis il vit une chaussure qui dépassait entre deux armoires, au niveau du sol.

Gérard Lantelme, cinquante-neuf ans, attaché principal à la DGARH, était mort entre les rayonnages 14 et 15. Ils s'étaient refermés sur lui à hauteur de poitrine. Dans la poche de sa veste, le légiste trouva le numéro du Fanal, un hebdomadaire du Vieux-Port, paru l'avant-veille, plié en quatre. Le titre de la une tenait sur trois colonnes :

Personnel de la Ville : le rapport accablant de la chambre régionale des comptes. Quinze recommandations, et une exigence : en finir avec les arrangements.

Dans la marge, au crayon, quelqu'un avait écrit en petits caractères serrés :

15 ≠ 11. Et le 8/7 ?? Donc 22/5, pas 23/8.

IIUne vieille dame et une juridiction

Le lundi matin, le commissaire Bastien Roux monta les escaliers de la rue du Refuge avec le journal dans une pochette plastique et l'air d'un homme qui n'a pas dormi. Mlle Honorine Vidal avait soixante-dix-huit ans et la cafetière déjà sur le feu.

« Je ne comprends rien à cette histoire, dit-il en s'asseyant. Lantelme est mort samedi entre 13 h 40 et 14 h 30. À 13 h 40, il était vivant, il a appelé sa sœur. Le légiste dit asphyxie par compression. Ces armoires pèsent une tonne chacune quand elles sont pleines, et le volant se tourne d'une seule main. Un accident, c'est possible : il se penche dans l'allée, quelqu'un tourne le volant à côté sans le voir. Sauf qu'il n'y avait personne d'autre, officiellement. Et sa direction le soupçonnait d'être l'auteur de la fuite.

— Quelle fuite, commissaire ?

— Ce rapport. Le journal dit qu'il s'agit du “rapport définitif de la chambre régionale des comptes sur la gestion du personnel de la Ville, remis au maire à la fin du mois d'août”. Personne n'était censé l'avoir. À la Ville, ils sont furieux. Lantelme devait être entendu ce matin par le directeur général des services.

— Il ne le sera pas, dit Mlle Vidal. Ce qui ne prouve pas qu'il était coupable. Cela prouve seulement que quelqu'un a préféré qu'il ne parle pas. »

Elle versa le café et posa le journal à plat devant elle.

« Vous savez ce que c'est, une chambre régionale des comptes ?

— Des magistrats qui vérifient les comptes. Rue de Pomègues, dans le 8e.

— Au 17, rue de Pomègues, oui. Des magistrats, et c'est important : ce n'est pas un cabinet d'audit, c'est une juridiction. Quand elle contrôle la gestion d'une ville, elle suit une procédure aussi réglée qu'un procès. Elle annonce d'abord le contrôle à l'ordonnateur, le maire, par une lettre. Ses rapporteurs demandent des pièces, posent des questions, viennent sur place. À la fin, ils ont un entretien de fin de contrôle avec le maire ou son représentant. Puis la chambre délibère une première fois et rédige un rapport d'observations provisoires.

— Provisoires.

— Provisoires et confidentielles, commissaire. Ce rapport est adressé au maire, et des extraits sont envoyés aux personnes qu'il met en cause. Commence alors la contradiction : la Ville répond, conteste, corrige, fournit ce qu'elle n'avait pas fourni, et quelquefois répare ce qu'on lui reproche. Ensuite seulement, la chambre délibère à nouveau et arrête ses observations définitives. Le maire a un mois pour y répondre par écrit, et sa réponse est jointe au rapport. Le tout doit être présenté au conseil municipal à sa plus proche réunion, inscrit à l'ordre du jour, joint à la convocation des conseillers, et il donne lieu à un débat. Après seulement, n'importe quel citoyen peut le lire.

— Donc, avant le conseil, c'est secret.

— Avant le conseil, ce n'est pas encore communicable. Ce n'est pas tout à fait la même chose, mais pour votre affaire, c'est pareil. Celui qui a donné ce texte au Fanal a donné un document que les conseillers municipaux eux-mêmes n'avaient pas encore. »

Elle regarda longtemps la note au crayon.

« “15 différent de 11.” Vous me trouverez le rapport, commissaire. Le vrai. La Ville l'a reçu, elle vous le remettra si vous le demandez avec un papier à en-tête. Et je voudrais savoir qui, à la Ville, l'a eu entre les mains. »

IIISix personnes et une machine

Le soir même, Roux étala sa liste sur la toile cirée.

« Et la machine ? demanda Mlle Vidal.

— Quelle machine ?

— Vous avez écrit “six personnes”, puis vous avez souligné deux fois le mot “badgeuse” en bas de la page. »

Roux sourit malgré lui.

« La porte du sous-sol a un lecteur de cartes. La Ville installe des badgeuses depuis l'an dernier pour compter le temps de travail. Il paraît que dans la plupart des bâtiments, elles sont posées au mur mais pas branchées. À la DGARH, elles marchent. Une technicienne de la société qui aide la Ville à les déployer, Sabine Orsini, doit m'apporter le journal de la porte demain.

— Alors demain nous aurons sept témoins, dont un qui ne ment jamais. »

IVQuinze et onze

Le rapport arriva le mardi, une centaine de pages reliées sous une couverture blanche. Mlle Vidal le lut dans l'après-midi, un crayon à la main, en buvant trois cafés. Roux, qui avait tenté de le lire dans sa voiture, la trouva à la page 6.

« Rapport d'observations définitives, lut-elle à voix haute. Commune de Marseille, gestion des dépenses de personnel, exercices 2012 et suivants. Délibéré par la chambre le 20 août 2019. Et vous avez la lettre d'envoi ?

— Du vendredi 23 août. Massot me l'a donnée avec le reste. Elle m'a aussi donné la lettre du 22 mai, celle qui accompagnait le rapport provisoire. Elle dit que ça ne sert à rien, mais que vous aimez les papiers.

— Madame Massot me connaît mal, mais elle a raison. »

Elle tourna le rapport vers lui.

« Regardez la synthèse. Plus de 12 000 agents en équivalents temps plein. Une masse salariale de plus de 510 millions d'euros, environ 60 % des dépenses de fonctionnement de la Ville. Elle a augmenté de près de 11 % entre 2012 et 2017. Les heures supplémentaires ont crû de près de 24 % dans la même période. Et ici, à la fin : “La chambre formule à l'issue de cet examen spécifique sur le volet des ressources humaines onze recommandations.” Onze, commissaire. Pas quinze.

— Le journaliste a mal compté.

— Les journalistes comptent mal, parfois, mais pas jusqu'à quinze. Lisez-moi le deuxième paragraphe de l'article. »

Roux lut :

La chambre exige de la Ville qu'elle mette fin « sans délai » à la situation de deux agents placés depuis des années hors de leurs services dans des conditions qu'elle juge illégales. Le maire est sommé d'agir.

Mlle Vidal ouvrit le rapport à la page 67 et posa son doigt sur un paragraphe.

« La chambre écrit qu'elle a demandé, “dans son rapport d'observations provisoires de mai 2019”, de mettre fin sans délai à la situation de ces deux agents. Puis : la Ville a suivi la recommandation, les deux intéressés ont démissionné, et le maire a accepté leurs démissions le 8 juillet 2019. Dans le rapport définitif, ce n'est plus une exigence, commissaire. C'est une affaire réglée, dont la chambre prend acte. La synthèse le dit aussi : la chambre “prend acte de la régularisation de certaines situations individuelles à la suite de son rapport provisoire”.

— Et le 8/7 de la note…

— … c'est le 8 juillet. Gérard Lantelme a lu le même journal que nous, avec le même étonnement. »

Elle n'en dit pas davantage ce jour-là. Roux, qui commençait à la connaître, ne lui demanda rien. Il nota seulement dans son carnet : 15 ≠ 11, 8 juillet, et souligna deux fois.

22 mai · rapport provisoire (15) 4 juin · lettre de la Ville 8 juil. · deux démissions 20 août · délibéré 23 août · rapport définitif (11) 5 sept. · « Le Fanal » 7 sept. 23 sept. · réponse du maire 25 nov. · publication
Le contrôle en 2019. En ocre et gris, les dates des pièces ; en rouge, les deux événements inventés.

VMille cinq cent soixante-sept heures

Sabine Orsini avait vingt-huit ans, un ordinateur portable couvert d'autocollants et la patience des gens qui expliquent tous les jours que la machine n'est pas un mouchard. Elle l'expliqua une fois de plus dans le bureau de Corinne Massot, où Roux avait réuni tout le monde le mercredi matin. Mlle Vidal s'était assise dans un coin, son sac sur les genoux, comme une tante qu'on a emmenée faire une course.

« La Ville a notifié le marché en août 2018, dit Orsini. On installe les lecteurs, on les relie au logiciel, et le logiciel décompte le temps de travail de chaque agent. Le problème, c'est le câblage. Dans beaucoup de sites, le réseau n'est pas prêt : le lecteur est au mur, mais il ne parle à personne. Ici, à la DGARH, tout fonctionne. C'est un site pilote.

— Pourquoi tant de zèle sur le temps de travail ? demanda Roux.

— Parce que la loi dit 1 607 heures par an, dit Gondran depuis la fenêtre, et que la Ville en faisait 1 567 depuis 2002. Quarante heures de moins. On nous a fait passer à 1 607 au 1er janvier, et maintenant on nous pointe comme à l'usine. Votre machine, madame, c'est du flicage. »

Mlle Vidal leva la main, poliment, comme à l'école.

« La chambre l'a calculé, monsieur Gondran. C'est à la page 80. Quarante heures multipliées par 12 011 agents, cela fait 480 440 heures par an. À 25 euros l'heure en moyenne, une charge d'environ 12 millions d'euros. Et l'équivalent de 299 agents à temps plein. Ce n'est pas de la morale, c'est de l'arithmétique. Pour la machine, je vous rejoins : c'est un témoin. Elle est polie, elle ne commente pas, mais elle n'oublie rien. Mademoiselle Orsini, voulez-vous nous lire ce qu'elle a vu samedi ? »

Orsini tourna son écran.

« Je suis venue chercher un parapheur, dit Massot très vite. J'avais rendez-vous à 13 heures à Cassis avec ma fille, elle vous le dira. Gérard était vivant à midi. Nous avons parlé du projet de réponse du maire. Nous n'étions pas d'accord, je ne vais pas le nier.

— Sur quoi ?

— Il voulait reconnaître davantage de choses. Moi, je voulais défendre la Ville. C'est mon travail. »

Roux se tourna vers Orsini.

« La carte 4471, c'est qui ?

— Je n'ai que le numéro. Les cartes sont gérées par la DGARH. Le fichier est en cours de migration dans le nouveau logiciel de ressources humaines, la correspondance sera prête demain. Tout ce que je sais, c'est que cette carte n'a pas de droits sur cette porte. Elle a été désactivée pour ce site, ou elle ne l'a jamais eu.

— Donc quelqu'un s'est présenté à 13 h 51, la porte a refusé, et une minute après on lui a ouvert de l'intérieur.

— Et la seule personne à l'intérieur, dit doucement Mlle Vidal, c'était Gérard Lantelme. Il a ouvert à quelqu'un qu'il attendait. »

Gondran sortit sa propre carte de sa poche et la jeta sur le bureau.

« 2208. Vérifiez. Samedi, j'étais au local du syndicat, au rez-de-chaussée, et je ne suis pas descendu. Je n'avais rien à dire à Lantelme. En juin, je lui ai dit ce que je pensais de ses badgeuses, et c'est tout. »

VILes listes de diffusion

Lucette Ambrosino ouvrit les archives pour Mlle Vidal le jeudi matin. Elle avait pleuré, et ne s'en cachait pas.

« Gérard était le seul qui descendait ici le samedi. Il disait que c'était le seul endroit de la Ville où on pouvait réfléchir sans téléphone. Samedi matin, il m'a appelée chez moi pour me demander la clé du rayonnage 15. Il m'a dit : “Je cherche les listes de mai. Quelqu'un vient tout à l'heure, on va régler ça avant lundi.”

— Les listes de mai ?

— Les listes de diffusion. Gérard était le correspondant de la chambre pendant tout le contrôle. Il rassemblait les pièces, il les transmettait aux rapporteurs, il tenait un registre de tout. Quand un document confidentiel arrivait, il en faisait des copies numérotées et il notait qui les recevait. Il disait que la procédure, c'est d'abord savoir qui sait quoi. »

Le classeur était resté dans l'allée, sous le corps. Les policiers l'avaient mis sous scellé, puis rendu à Roux, qui le posa le soir même sur la table de la rue du Refuge. Deux feuilles, de la petite écriture serrée de Lantelme :

Rapport d'observations provisoires, reçu le 22 mai 2019. Exemplaires : 1. DGS (J. Rigaud). 2. DGARH (C. Massot). 3. DGARH (G. Lantelme, pour la réponse).
Rapport d'observations définitives, reçu le 23 août 2019. Exemplaires : 1. DGS (N. Cazal). 2. DGARH (C. Massot). 3. DGARH (G. Lantelme).

« Trois personnes ont eu le provisoire, dit Roux. Trois ont eu le définitif. Massot et Lantelme ont eu les deux. Cazal a remplacé Rigaud en juillet. Ça ne m'avance pas, j'ai cinq noms sur deux listes.

— Quatre, commissaire. Lantelme est mort. Et Vasseur ?

— Il a fini par me montrer l'enveloppe, sans le contenu. Postée à Marseille le 30 août, sans nom d'expéditeur. Il dit qu'il a cru recevoir le rapport définitif parce que c'était écrit sur le petit mot qui l'accompagnait : “Le rapport final. Le maire l'a depuis le 23 août. Les conseillers l'auront bien après vous.”

— Le mot dit “le 23 août”, dit Mlle Vidal. Notre corbeau savait donc quand le rapport définitif était parti de la rue de Pomègues. Il savait qu'il existait. Simplement, il ne l'avait pas.

— Pardon ?

— Nous en reparlerons. Et Mademoiselle Cazal ?

— À Paris tout le week-end, un mariage. Billets de train, photos, cent cinquante témoins.

— Et Monsieur Rigaud ?

— Chez lui, dans le 8e, seul, samedi après-midi. Il dit qu'il n'a pas mis les pieds à la DGARH depuis des mois, qu'il ne saurait même pas trouver l'escalier du sous-sol. Il travaille maintenant sur le plan écoles. Il en parle avec amertume, d'ailleurs. Il pensait être nommé directeur de la mission, on a recruté quelqu'un d'autre.

— Le poste de directeur de la mission plan écoles, dit Mlle Vidal. Le conseil municipal l'a créé le 20 décembre 2018. La chambre en parle aussi, page 78 : en janvier 2019, l'équipe du projet n'était toujours pas constituée. Monsieur Rigaud a donc attendu ce poste pendant des mois. »

Elle se leva, alla jusqu'à la fenêtre et regarda un moment les toits du Panier.

« Demain, commissaire, je voudrais que tout le monde soit là. Et que Mademoiselle Orsini apporte la correspondance de la carte 4471. Même si, au fond, nous n'en aurons plus besoin. »

VIIUn texte qui n'existait déjà plus

Ils étaient huit dans le bureau de Corinne Massot, le vendredi 13 septembre, en comptant Roux et en ne comptant pas la vieille dame, qui avait refusé le fauteuil et s'était assise sur une chaise de bureau trop haute pour elle.

« Je vais vous raconter un contrôle de la chambre régionale des comptes, commença-t-elle. Rassurez-vous, ce sera plus court que le vrai.

« Le 22 mai, la chambre envoie au maire son rapport d'observations provisoires. Il contient quinze recommandations. Je ne l'ai pas lu, il est confidentiel, mais le maire le dit lui-même dans la lettre qu'il prépare en ce moment, et que Madame Massot a eu l'amabilité de me laisser lire en brouillon : “Si vous avez ramené de 15 à 11 le nombre de vos recommandations initiales…” Ce rapport provisoire demande, entre autres, de mettre fin sans délai à la situation de deux agents. La phase de contradiction s'ouvre. La Ville écrit à la chambre, le 4 juin notamment. Elle agit : le 8 juillet, le maire accepte la démission des deux agents. Le 20 août, la chambre délibère à nouveau. Le 23 août, elle envoie le rapport définitif. Il ne contient plus que onze recommandations, et il ne demande plus rien pour les deux agents : il constate que c'est fait.

« Maintenant, l'article du Fanal. Il parle de quinze recommandations et d'une exigence de mettre fin à la situation de deux agents. Il appelle cela le rapport définitif. Ce n'est pas le rapport définitif. C'est le rapport provisoire du 22 mai, un texte que la contradiction avait déjà rendu périmé. Gérard Lantelme l'a compris tout de suite. C'est ce qu'il a noté dans la marge : quinze n'est pas onze, et la date du 8 juillet ne colle pas. Donc la source de la fuite est la pièce du 22 mai, pas celle du 23 août.

— Ça ne change rien, dit Massot. J'ai eu les deux. Gérard aussi.

— Justement, madame. Mettez-vous à la place d'un homme qui veut faire du bruit dans un journal. Il a sur son bureau le rapport définitif, celui qui sera présenté au conseil municipal, celui que la chambre signe. Il a aussi, dans un tiroir, un brouillon du mois de mai que tout le monde sait dépassé. Lequel envoie-t-il ? Le définitif, évidemment. Personne n'envoie le brouillon quand il a l'original. Celui qui a envoyé le provisoire n'avait que le provisoire.

« Qui a eu le provisoire sans avoir le définitif ? Les listes de Gérard Lantelme le disent. Madame Massot a eu les deux. Gérard Lantelme a eu les deux. Mademoiselle Cazal n'a eu que le définitif. Une seule personne n'a eu que le provisoire : celle qui a quitté le cabinet du directeur général le 1er juillet, avant l'envoi du définitif. Et cette personne savait pourtant que le maire avait reçu le rapport définitif le 23 août : le mot glissé dans l'enveloppe le dit. Elle avait gardé des amis à la direction générale, assez pour apprendre la date, pas assez pour avoir le texte. Alors elle a envoyé celui qu'elle avait, en le faisant passer pour l'autre. Elle a confondu la copie et l'original, monsieur Rigaud. »

Julien Rigaud ne bougea pas.

« C'est une hypothèse, dit-il. Je n'étais pas ici samedi.

— C'est là que la machine intervient, dit Mlle Vidal. Vous avez travaillé dans des services où les badgeuses sont au mur sans être branchées. La chambre l'a même écrit : à la fin de son contrôle, le système ne fonctionnait que dans deux directions, et l'une d'elles était la DGARH. Samedi, devant la porte du sous-sol, vous avez présenté votre carte par réflexe, ou par curiosité. Le lecteur est devenu rouge. Vous avez cru qu'un lecteur qui refuse ne garde rien. Puis vous avez appelé Lantelme sur l'interphone, et il vous a ouvert. Mademoiselle Orsini ? »

La technicienne lut sur son écran :

« Carte 4471. Attribuée à Rigaud, Julien. Droits sur le site DGARH : aucun. »

Le silence dura assez longtemps pour que tout le monde entende l'horloge de la Bourse sonner au loin.

« Il voulait m'aider, dit enfin Rigaud, d'une voix très basse. C'est ça le pire. Il m'a dit qu'il avait compris, qu'il préférait que j'aille moi-même voir le directeur général lundi, avant qu'il ne le fasse. Il a dit qu'une fuite, ça se pardonnait peut-être, mais pas un mensonge sur la date. Il était dans l'allée, il cherchait ses listes de mai pour me les montrer. Le volant était juste là, à côté de moi. J'ai pensé à tout ce qu'il allait dire lundi, à ce poste qu'on m'avait refusé, à ma carrière, à tout ce qui s'arrêtait. Je ne me souviens pas d'avoir décidé. Je me souviens du bruit des rails. »

Il avait remonté le volant, éteint la lumière de l'allée et pris l'escalier de secours. À 14 h 26, le bouton intérieur s'était souvenu de lui aussi.

VIIIOnze recommandations

Le rapport fut mis en ligne sur le site des juridictions financières le 25 novembre 2019, avec la réponse du maire, longue de plusieurs dizaines de pages. Mlle Vidal l'imprima entièrement à la médiathèque, ce qui fit soupirer le bibliothécaire.

Roux monta un soir de décembre avec une boîte de navettes.

« Il y a une chose que je ne comprends toujours pas, dit-il. La Ville est passée à 1 607 heures, d'accord. Mais Gondran m'a dit que certains sont restés à 1 567. Alors à quoi ça sert ?

— Il dit vrai, et il oublie la raison, dit Mlle Vidal. Dans sa réponse à la chambre, le maire écrit que le conseil municipal a retenu, le 20 décembre 2018, une seule dérogation à la durée légale : 1 567 heures pour les policiers municipaux, eu égard à la dangerosité de leur mission. La chambre ne reprochait pas à la Ville de faire des exceptions, commissaire. Elle lui reprochait d'en avoir fait la règle. Une dérogation, cela se justifie emploi par emploi. Le Conseil d'État le dit depuis 2002.

— Et les quinze recommandations du début ? On ne saura jamais ce qu'elles disaient.

— Non. Le rapport provisoire n'est pas fait pour être lu par nous. Il est fait pour être contredit. C'est toute la beauté de la chose : la chambre écrit, la Ville répond, la chambre corrige, et ce qui reste à la fin a survécu à la contradiction. Le malheureux Rigaud a publié un texte qui n'existait déjà plus. Et Gérard Lantelme est mort pour avoir su lire une date.

— Et maintenant ?

— Maintenant, c'est à nous de lire. Les onze recommandations sont publiques. Et dans un an, le maire devra dire au conseil municipal ce qu'il en a fait. »

Elle referma le rapport et posa la main dessus.

« Vous savez ce qui me console, commissaire ? Les observations provisoires, on peut les faire fuiter. Les observations définitives, on les publie. Et ce qu'on publie, on ne peut plus le faire disparaître. »

* * *

Le vrai et l'inventé

Ce qui est inventé

Tous les personnages, la mort de Gérard Lantelme, la fuite, l'hebdomadaire Le Fanal et son article, le mot anonyme, les listes de diffusion, les copies numérotées, la salle d'archives et ses rayonnages, le journal de la porte et la carte 4471, la nomination à la mission plan écoles et le contenu du brouillon de réponse que lit Honorine (seule la phrase sur les « 15 à 11 » recommandations vient de la réponse réellement signée le 23 septembre 2019). Rien dans les pièces ne laisse penser que le rapport provisoire de 2019 ait fuité, ni qu'un tel incident ait eu lieu. La Ville n'a pas été mise en cause pour cela.

Ce qui est vrai : le rapport d'observations définitives de 2019

D'après le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, « Commune de Marseille, gestion des dépenses de personnel, exercices 2012 et suivants » :

Le coût du temps de travail non effectué (tableau n° 23, page 80) :

20112017
Coût moyen de l'heure-agent24 €25 €
Heures perdues par an453 400480 440
Charge indue pour la Ville10,8 M€12 M€
Équivalent en agents à temps plein282299

Pour 2017, la note 78 de la page 80 détaille le calcul repris par Honorine : (1 607 − 1 567) heures × 12 011 agents = 480 440 heures, à 25 € l'heure.

Ce qui est vrai : la réponse du maire

D'après la réponse du maire au rapport d'observations définitives (première partie) :

Ce qui est vrai : la publication

Le rapport et la réponse sont publiés sur le site des juridictions financières à la date du 25 novembre 2019 (page de publication, copie dans le fonds EG Transparence). La date de la séance du conseil municipal où le rapport a été présenté n'a pas été vérifiée dans une pièce lisible du fonds ; la nouvelle ne la donne pas.

Les règles générales

Les étapes du contrôle des comptes et de la gestion décrites par Honorine relèvent du code des juridictions financières et ne sont pas tirées des pièces ci-dessus, sauf pour les dates : lettre d'ouverture du contrôle adressée à l'ordonnateur, entretien de fin de contrôle, rapport d'observations provisoires confidentiel adressé à l'ordonnateur, extraits adressés aux personnes mises en cause, contradiction, délibéré du rapport d'observations définitives, réponse écrite de l'ordonnateur dans un délai d'un mois et jointe au rapport, communication à l'assemblée délibérante dès sa plus proche réunion avec inscription à l'ordre du jour, jonction à la convocation et débat, communicabilité au public ensuite, puis, dans un délai d'un an, rapport de l'exécutif devant l'assemblée sur les actions entreprises à la suite des observations. Le délit de violation du secret attaché au rapport provisoire et la protection des sources des journalistes relèvent du droit général. Les rayonnages mobiles d'archives et le fonctionnement des lecteurs de cartes sont décrits de façon générique.