Implication IA Niveau 3 : Une IA générative a co-rédigé ce récit et mené la recherche documentaire dans les pièces citées. Les éléments publiés ont été relus, vérifiés et validés par des membres de l'association. Mention conforme au règlement intérieur de l'association Donut Marseille. Outil utilisé : logiciel Claude (Anthropic), modèle Opus.
Les enquêtes d'Honorine Vidal · n° 7

Carence

Mars 2024. Au lendemain du 29 février, le clerc d'une étude notariale du cours Pierre-Puget est retrouvé mort à côté du dossier de vente d'une résidence HLM. La commune où elle se trouve vient d'être déclarée en carence.

Les personnages, le crime, la commune de Valmagne-sur-Arc, le bailleur, l'acheteur et l'étude notariale sont inventés. Les règles de la loi SRU, les procédures, les dates des arrêtés préfectoraux et les chiffres de Marseille et des autres communes viennent des documents publics : voir l'annexe « Le vrai et l'inventé » à la fin.

IUn jour qui n'existe pas tous les ans

Le jeudi 29 février 2024, Mlle Honorine Vidal reçut le recueil des actes administratifs de la préfecture comme on reçoit un cadeau : trois cent quarante-huit pages, publiées un jour qui ne revient qu'une année sur quatre. Elle avait quatre-vingt-trois ans, une cafetière italienne qui sifflait trop tôt et une loupe dont elle ne se servait plus que par coquetterie.

Au milieu des récépissés de services à la personne et des agréments d'entreprises solidaires, il y avait une longue série d'arrêtés signés le 27 février par la direction départementale des territoires et de la mer. Plus de cinquante, presque tous de trois pages, presque tous identiques. Chacun fixait, pour une commune des Bouches-du-Rhône, le montant de son « prélèvement SRU » pour l'année 2024.

Elle les connaissait depuis leur naissance. La loi du 13 décembre 2000, dite loi « Solidarité et renouvellement urbains », impose aux communes d'une certaine taille de compter au moins 25 % de logements locatifs sociaux parmi leurs résidences principales. Celles qui n'y sont pas paient, chaque année, une somme par logement manquant. Celles qui ne font pas assez d'efforts pour rattraper leur retard sont déclarées « en carence » par le préfet, et alors elles paient davantage.

Elle ouvrit à la page de Lambesc, parce qu'elle avait toujours aimé Lambesc. 4 298 résidences principales, 360 logements sociaux, soit 8,38 %. Il en aurait fallu 1 075. Il en manquait 715. Le tarif par logement manquant était de 233,32 €, c'est-à-dire le quart du potentiel fiscal par habitant de la commune. Total : 166 823,80 €. Et parce que la commune avait été déclarée en carence le 21 décembre 2023, une majoration de 100 % doublait la note : 333 647,60 €, retenus sur les versements que l'État fait à la commune, de mars à novembre.

Quelques pages plus loin venait Valmagne-sur-Arc, une commune de six mille âmes coincée entre l'Arc et le massif de l'Étoile, où Mlle Vidal avait jadis contrôlé un budget particulièrement imaginatif. Résidences principales : 2 480. Logements locatifs sociaux au 1er janvier 2023 : 412. Taux : 16,61 %. Logements manquants : 208. Carence prononcée le 21 décembre 2023, majoration de 100 %.

Elle chercha Marseille et ne la trouva pas. Elle nota la chose dans la marge, à tout hasard, puis elle alla se coucher.

Le lendemain matin, à huit heures et demie, le commissaire Bastien Roux sonnait rue du Refuge avec la mine des gens qui ont vu un mort avant leur café.

IIL'étude du cours Pierre-Puget

« Il s'appelle Maxime Carbonel, dit Roux en s'asseyant dans la petite cuisine. Quarante-quatre ans, clerc principal dans l'étude de Maître Auguste Pélegrin, notaire, cours Pierre-Puget. La secrétaire l'a trouvé ce matin à 7 h 40, au sous-sol, dans la salle des minutes. Il a pris un coup derrière la tête. Le légiste dit hier soir, entre 19 heures et 22 heures.

— La salle des minutes, dit Mlle Vidal. Là où un notaire garde les originaux de ses actes pendant soixante-quinze ans. On a volé quelque chose ?

— Une chose bizarre. Le timbre sec de l'étude, une presse en bronze qui sert à gaufrer le papier des actes. Elle pèse trois kilos. Elle était sur le bureau du notaire, au premier, et elle a disparu. Le légiste pense que l'arme ressemble à ça.

— Et sur le bureau de M. Carbonel ?

— Un dossier. C'est pour ça que je suis là. »

Il posa sur la toile cirée une chemise cartonnée. Sur l'étiquette, de la main appliquée du mort : Les Micocouliers · Valmagne-sur-Arc · promesse du 14/12/2023. Et collé dessus, un papillon jaune.

412 ?? le 14/12 ?? · Mourgues DDTM jeudi 18 h 30

« Valmagne, dit Mlle Vidal. Comme c'est curieux. J'ai lu son nom hier soir. »

Le dossier contenait une promesse de vente. La société d'HLM Les Toits du Cengle, propriétaire de la résidence Les Micocouliers, quarante-huit logements sociaux construits en 1986 à l'entrée de Valmagne, s'engageait à la vendre en bloc pour 6,2 millions d'euros à la SAS Bastidance, une société d'investissement aixoise. L'acte était daté du jeudi 14 décembre 2023.

Roux avait déjà sa liste. Il l'étala sur la table :

« Six personnes, conclut Roux, et un timbre sec. Et je ne comprends rien à ce dossier.

— Alors commençons par le comprendre, dit Mlle Vidal en mettant son manteau. Le reste vient toujours après. »

IIILes Micocouliers

La mairie de Valmagne-sur-Arc occupe une ancienne bastide aux volets vert amande. Corinne Massot les reçut dans un bureau tapissé de plans de zonage, avec la politesse fatiguée des directrices générales des services qui ont déjà passé deux mois à expliquer la même chose à leur conseil municipal.

« Oui, j'ai eu M. Carbonel au téléphone hier. Il voulait savoir à quelle date la mairie avait reçu le chiffre officiel de ses logements sociaux. Je lui ai dit que ce n'était pas à un clerc de notaire de faire l'inventaire de la commune, et j'ai raccroché un peu sèchement. Je le regrette, maintenant.

— Vous êtes contre la vente des Micocouliers ? demanda Mlle Vidal.

— Évidemment. Vous savez ce qui nous est arrivé le 21 décembre ? »

Elle sortit d'un tiroir un arrêté de cinq pages. Mlle Vidal le connaissait par cœur sans l'avoir jamais lu : la préfecture en avait signé une quarantaine le même jour, pour autant de communes du département, toutes sur le même modèle. Le préfet prononçait la carence de la commune pour la période triennale 2020-2022. Il avait fixé à Valmagne un objectif de logements sociaux à réaliser en trois ans, la commune en avait réalisé à peine le quart, et la commission nationale en octobre, puis le comité régional de l'habitat début décembre, avaient donné leur avis.

« Le prélèvement est doublé pendant trois ans à compter du 1er janvier 2024, dit Massot en comptant sur ses doigts. Le droit de préemption urbain passe au préfet : chaque fois que quelqu'un vend un terrain ou un immeuble pour du logement, je dois lui transmettre la déclaration d'intention d'aliéner dans les sept jours ouvrés. Dans tout immeuble collectif de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés, il faut au moins 30 % de logements sociaux. Et surtout, article 7… »

Elle tendit la page. Mlle Vidal lut à voix haute :

À compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté et jusqu'à la fin de son application ou la date de signature sur la commune d'un contrat de mixité sociale, les organismes d'habitation à loyer modéré ne peuvent procéder à la vente de logements sociaux situés sur le territoire de la commune.

« Pas de vente de HLM pendant la carence, résuma Roux.

— Pas de vente, dit Massot. Nous avons 412 logements sociaux. Si les Micocouliers passent au privé, nous tombons à 364, il nous en manque 256 au lieu de 208, et la commune paie plus pour avoir moins. Croyez-moi, commissaire, si j'avais voulu tuer quelqu'un, ce n'aurait pas été le clerc qui posait des questions sur cette vente.

— Ce chiffre de 412, dit Mlle Vidal, d'où le tenez-vous ?

— Du courrier du préfet du 27 décembre. Toutes les communes l'ont reçu le même jour, avec leur nombre de logements sociaux au 1er janvier 2023. Tout le monde le demandait, d'ailleurs. En janvier, j'ai même eu un notaire au téléphone qui voulait le chiffre exact. Je le lui ai lu. Il allait être publié de toute façon. »

Mlle Vidal hocha la tête et ne demanda pas lequel.

Aux Micocouliers, quatre bâtiments ocre autour d'un parking et de trois arbres qui avaient donné leur nom à l'ensemble, Étienne Barral les attendait sur le pas de la porte. C'était un grand homme voûté qui avait été cheminot. Il avait tapé lui-même la pétition de l'amicale : cent douze signatures, contre la vente.

« Je suis allé à l'étude hier après-midi, reconnut-il. J'ai demandé au clerc si on nous vendait. Il m'a répondu : “Rien n'est signé qui soit valable, monsieur Barral.” J'ai cru qu'il se moquait de moi. J'ai crié. Après…

— Après ? dit Roux.

— Après, rien. »

Il referma la porte. Roux nota quelque chose dans son carnet, en appuyant très fort.

Le siège des Toits du Cengle se trouvait à Aix, dans un immeuble de verre près de la gare routière. Sandrine Lieutaud y reçut le commissaire en présence de Fabrice Vergès, qui avait le bronzage des gens qui achètent des immeubles et le sourire de ceux qui les revendent.

« Nous avons signé le 14 décembre, dit Lieutaud. Une semaine avant la carence. Nous étions dans notre droit. Cette résidence a trente-huit ans, il faut refaire les toitures, les ascenseurs, l'isolation. Avec l'argent de la vente, nous rénovons trois cents logements ailleurs.

— Et vous, monsieur Vergès ?

— Moi, je loue au prix du marché des appartements bien placés. Ce n'est pas un crime, commissaire. »

Mlle Vidal avait demandé à voir l'original de leur exemplaire de la promesse. Elle le lut lentement, en remuant les lèvres, comme un psaume. À la page 3, l'exposé préalable, le notaire avait pris soin d'informer l'acquéreur de la situation de la commune :

La commune de Valmagne-sur-Arc compte, au 1er janvier 2023, quatre cent douze (412) logements locatifs sociaux selon l'inventaire établi par les services de l'État, soit un taux de 16,61 % des résidences principales.

Elle reposa l'acte, remercia pour le café, qui était mauvais, et ne dit rien de tout le trajet du retour.

IVQuatre cent dix-huit

Théo Mourgues avait trente et un ans, des lunettes rondes et un bureau à la DDTM où les tableurs tenaient lieu de plantes vertes. Quand Roux lui montra le papillon jaune, il pâlit.

« M. Carbonel m'a appelé mercredi. Il voulait savoir à partir de quel jour le chiffre de 412 avait existé pour Valmagne. Je lui ai proposé de passer à l'étude jeudi en sortant du bureau, c'était sur mon chemin. Je suis arrivé à 18 h 30, je suis reparti avant 19 heures. Il était vivant, il était inquiet, il m'a remercié.

— À partir de quel jour avait-il existé ? demanda Mlle Vidal.

— Pas avant le 19 décembre. »

Il ouvrit sa messagerie et leur fit la leçon, avec le plaisir des gens à qui personne ne pose jamais de questions sur leur métier.

« Chaque année, on compte les logements sociaux de chaque commune au 1er janvier. On ne compte pas n'importe quoi. Les logements des organismes HLM, les logements conventionnés, c'est-à-dire ceux qui ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement, les lits des foyers et des résidences sociales, les places de centres d'hébergement, les logements loués par une association d'intermédiation locative, les baux réels solidaires… La loi a ses petites douceurs. Quand la convention d'un logement est arrivée à échéance, on continue de le compter pendant cinq ans. Quand un bailleur vend un logement à son locataire, on le compte encore pendant dix ans.

— Et quand il vend quarante-huit logements à un investisseur ? demanda Roux.

— S'ils ne sont plus conventionnés et qu'il les loue au prix du marché, ils sortent de l'inventaire. Ce n'est plus du logement social. »

Il tourna l'écran vers eux. Le lundi 11 décembre 2023, il avait envoyé à la mairie de Valmagne un projet de décompte pour vérification : 418 logements. Le lundi 18 décembre, le service du patrimoine des Toits du Cengle lui avait signalé que six logements d'une petite résidence du vieux village avaient vu leur convention expirer fin 2017. Cinq ans de grâce, terminés au 31 décembre 2022 : au 1er janvier 2023, ils ne comptaient plus. Le mardi 19 décembre, Mourgues avait corrigé son tableau : 412. Le 27 décembre, le courrier du préfet notifiait ce chiffre à la commune, en même temps qu'aux autres. Le 29 février, l'arrêté de prélèvement l'avait rendu public.

« Donc entre le 19 et le 27 décembre, dit Roux d'une voix douce, il n'y avait que vous, à la DDTM, à connaître le chiffre 412.

— Moi, mon chef, et le tableur.

— Et si quelqu'un avait voulu ce chiffre pour rédiger un acte, c'est à vous qu'il aurait fallu le demander. »

Mourgues devint très rouge.

« Je n'ai donné ce chiffre à personne, commissaire. Je ne savais même pas qu'il y avait une vente. »

Dans l'escalier, Roux souffla :

« Il me plaît bien, celui-là. Il connaissait le chiffre, il avait rendez-vous avec la victime, il est le dernier à l'avoir vu vivant. Si les vendeurs lui ont payé un renseignement en décembre, Carbonel l'a découvert, et voilà.

— Voilà quoi, commissaire ?

— Voilà comment l'acte du 14 décembre peut contenir le chiffre 412.

— Il ne le peut pas, dit Mlle Vidal. Même avec un traître à la DDTM. Venez, je vais vous faire un dessin. »

VLa frise

Rue du Refuge, elle dégagea la toile cirée, prit le dos d'une enveloppe et traça un trait. Puis, parce que Roux n'y voyait rien, elle le recopia en grand au dos d'un calendrier des postes.

carence : vente de HLM interdite 11 déc. projet : 418 14 déc. date de la promesse qui écrit « 412 » 19 déc. corrigé : 412 21 déc. arrêté de carence 27 déc. courrier du préfet : 412 janvier « un notaire » appelle 29 fév. publication
La frise d'Honorine, décembre 2023 à février 2024 (illustration, pas à l'échelle).

« Regardez, commissaire. Un nombre a une date de naissance. Avant, il n'existe pas. Le 14 décembre, pour Valmagne-sur-Arc, le nombre qui existait, c'était 418. Il était dans la boîte aux lettres de la mairie et dans le tableur de M. Mourgues. Le nombre 412 est né le 19 décembre, quand on a retiré six logements dont la convention avait expiré depuis plus de cinq ans. Personne, le 14, ne pouvait l'écrire. Pas même M. Mourgues.

— Sauf s'il savait d'avance que…

— Que le service du patrimoine des Toits du Cengle lui écrirait quatre jours plus tard ? Commissaire, si ce garçon lit l'avenir, il ne restera pas longtemps à la DDTM. »

Roux se gratta la tête.

« Bon. Mettons qu'il ait trahi le 19. Alors l'acte a été écrit le 19 ou après, et daté du 14.

— Et s'il n'a pas trahi, l'acte a été écrit après le 27, quand la mairie a reçu le courrier du préfet. Dans les deux cas, la date est fausse, et dans les deux cas elle est fausse dans le même sens : on a reculé la date. Pourquoi recule-t-on la date d'un acte, commissaire ?

— Pour passer avant quelque chose.

— Avant le 21 décembre. Avant l'arrêté de carence et son article 7. Après le 21, un organisme HLM ne peut plus vendre de logements sociaux à Valmagne. Alors on fait comme si l'on s'était engagé avant. Je ne suis pas sûre du tout qu'une promesse signée le 14 les aurait sauvés devant un juge. Mais ils l'ont cru, et c'est ce que les gens croient qui les fait agir.

— Un notaire qui antidate un acte…

— … commet un faux en écriture publique. C'est un crime. Pour un officier public, cela se juge aux assises. M. Carbonel tenait le répertoire de l'étude, il relisait tout. Il a vu le chiffre, il s'est souvenu de quelque chose ou il a eu un doute, et il a fait ce que fait un homme honnête : il a vérifié. Il a appelé la mairie, puis la DDTM. Jeudi à 19 heures, quand M. Mourgues est reparti, il savait. »

Elle décrocha son téléphone, un appareil à cadran qu'elle refusait de remplacer, et composa le numéro de la mairie de Valmagne.

« Madame Massot ? Honorine Vidal. Une seule question. Le notaire qui vous a demandé le chiffre en janvier, vous l'avez noté dans votre agenda ? »

Il y eut un silence, un bruit de pages, puis la voix de Massot, un peu changée.

« Mardi 9 janvier, 11 h 10. Maître Pélegrin. »

VILe banc du cours Puget

Il restait à savoir qui, des quatre personnes qui avaient intérêt à cette fausse date, avait frappé. Roux voulait arrêter tout le monde. Mlle Vidal voulait parler à Étienne Barral.

Ils le trouvèrent sous les micocouliers, assis sur un muret, sa pétition sur les genoux.

« Monsieur Barral, dit-elle en s'asseyant à côté de lui, ce qui lui coûta un genou, vous êtes revenu à l'étude hier soir pour déposer votre pétition, n'est-ce pas ? Vous aviez honte d'avoir crié. Vous vouliez la glisser dans la boîte aux lettres et vous n'avez pas osé. Alors vous vous êtes assis sur un banc du cours, en face, et vous avez attendu d'avoir le courage.

— Comment le savez-vous ?

— Parce que votre pétition n'a pas été déposée, qu'elle est encore sur vos genoux, et qu'on vous a vu rôder. Les gens qui rôdent, en général, attendent quelque chose. Qu'avez-vous vu ? »

Barral regarda longtemps ses feuilles. Puis il parla, d'une voix de cheminot qui annonce les gares.

« Je suis arrivé vers 19 h 45. Il y avait de la lumière au rez-de-chaussée, chez le clerc, et au premier, chez le notaire. Devant la porte, il y avait la voiture du notaire, une vieille Mercedes verte, je l'avais remarquée l'après-midi. Vers 20 h 15, la lumière du rez-de-chaussée s'est éteinte. Celle du premier est restée. À 21 h 10, le notaire est sorti avec un sac de sport. Il est monté dans sa Mercedes et il est parti vers la Corniche. Moi, je suis reparti à pied jusqu'à Castellane prendre le car. Je n'ai rien dit parce que j'avais crié contre le clerc, et que je pensais que vous m'accuseriez.

— Maître Pélegrin dit qu'il a quitté l'étude à 18 h 30, dit Roux.

— Alors Maître Pélegrin ment, monsieur le commissaire. Ou alors il a une deuxième Mercedes verte. »

Le soir même, la police trouva dans le coffre de la Mercedes un sac de sport, dans le sac une chemise cartonnée vide marquée Micocouliers · minute, et enveloppé dans un torchon, un timbre sec en bronze aux armes de l'étude.

VIICe qu'on publie

Le lundi 4 mars, Roux les réunit tous dans la salle d'attente de l'étude, sous les gravures du vieux port qui ornent les murs de tous les notaires de Marseille. Maître Pélegrin était assis bien droit, un avocat à sa gauche. Sandrine Lieutaud tortillait un foulard. Fabrice Vergès ne souriait plus. Corinne Massot avait apporté son agenda, Théo Mourgues son ordinateur portable, et Étienne Barral sa pétition, qu'il n'avait toujours pas déposée.

« Je ne suis pas de la police, commença Mlle Vidal. J'ai seulement passé trente-quatre ans à lire des actes au contrôle de légalité, et j'ai appris une chose : un acte administratif dit toujours la vérité sur sa propre date, même quand celui qui l'a écrit ment. Le 21 décembre 2023, le préfet a déclaré la commune de Valmagne-sur-Arc en carence. À partir de ce jour, les Toits du Cengle ne pouvaient plus vendre les Micocouliers. Le vendeur avait besoin d'argent, l'acheteur avait envie d'immeubles. Il fallait une promesse antérieure au 21. On l'a datée du 14.

— Elle a été signée le 14, dit Lieutaud.

— Elle a été rédigée après le 9 janvier, madame. Ce jour-là, à 11 h 10, Maître Pélegrin a demandé à Mme Massot le nombre officiel de logements sociaux de la commune, pour l'écrire à la page 3. C'était un scrupule de juriste : il voulait que son exposé soit exact. Il ne s'est pas demandé si ce chiffre existait déjà le 14 décembre. Il n'existait pas. Le 14 décembre, l'État comptait 418 logements à Valmagne. Le chiffre de 412 est né le 19, d'une correction que personne n'avait prévue, et il n'est arrivé à la mairie que le 27. »

Théo Mourgues tourna son écran vers l'assistance, et chacun put lire les dates de ses courriels.

« M. Carbonel l'a compris, reprit-elle. Il a appelé la mairie, puis la DDTM. Jeudi soir, M. Mourgues lui a confirmé la date. Après son départ, M. Carbonel est monté au premier et a dit à son patron qu'il ne mettrait pas son nom au bas d'un faux. Je pense qu'il a parlé de la chambre des notaires, ou du procureur. Maître Pélegrin l'a suivi au sous-sol, où il était allé chercher la minute de l'acte, pour la mettre à l'abri. Il l'a frappé avec la première chose lourde qu'il avait en main, le timbre sec qui authentifie les actes de l'étude. Puis il a pris la minute, l'a détruite, et il est parti à 21 h 10 avec un sac de sport, sous les yeux d'un homme assis sur un banc qui n'osait pas déposer une pétition.

— Tout cela est une construction, dit l'avocat.

— Certainement, maître. C'est d'ailleurs ce que je reproche à votre client. »

Maître Pélegrin ne dit rien. Il regardait ses mains, de belles mains de notaire qui avaient signé quarante ans d'actes authentiques. Au bout d'un long moment, il dit seulement :

« Il m'a dit qu'il ne mettrait pas son nom au répertoire à côté de ce numéro-là. Il disait “ce numéro-là”, comme on parle d'un voleur. »

On l'emmena. Sandrine Lieutaud et Fabrice Vergès furent entendus le jour même pour usage de faux ; la vente des Micocouliers n'eut jamais lieu. Corinne Massot rentra à Valmagne avec son agenda. Étienne Barral, enfin, déposa sa pétition. Il n'y avait plus personne pour la lire, mais il tenait à ce qu'elle soit enregistrée.

VIIIVingt et un virgule quatre-vingts

Le soir, rue du Refuge, Roux tournait sa tasse sans boire.

« Ma sœur attend un logement social depuis quatre ans, dit-il. Dans le 6e. On lui dit que c'est long.

— C'est long, dit Mlle Vidal. Dans le 6e arrondissement, il y a plus de soixante-huit demandes pour une attribution. Plus qu'au cœur de Paris. En septembre 2023, Marseille comptait près de quarante-huit mille demandes de logement social.

— Et Marseille, elle est en carence, elle aussi ?

— Marseille a 21,80 % de logements sociaux au 1er janvier 2023 : 86 070 logements. Il en manque 12 650 pour atteindre 25 %. Sur trois ans, de 2020 à 2022, elle n'a fait que 38 % de son objectif, alors qu'elle l'avait dépassé les deux périodes d'avant. Elle a signé un contrat de mixité sociale avec la Métropole et l'État pour 2023-2025. Elle n'est pas dans la liste des prélèvements que j'ai lue jeudi. Je ne sais pas tout du pourquoi. Je vous dirai seulement ce que j'ai lu : sept arrondissements dépassent 25 %, le 2e, le 3e, le 11e et ceux du nord, du 13e au 16e. Six sont sous 15 % : le 4e, le 5e, le 6e, le 7e, le 8e et le 12e. Votre sœur cherche là où il y en a le moins, commissaire.

— Et l'argent, dans tout ça ? Les bailleurs, ils construisent avec quoi ?

— Avec des prêts, surtout de la Caisse des dépôts. Et ces prêts, la Ville les garantit. Je lisais l'autre jour une délibération de janvier 2020 : dix logements sociaux boulevard Cauvière, dans le 9e, un emprunt de 1 119 611 €, garanti par la Ville à 55 %. Si le bailleur ne paie pas, la Ville paie à sa place, “sans jamais opposer le défaut de ressources”. C'est écrit ainsi. En échange, la collectivité qui garantit peut réserver une part des logements, jusqu'à 20 %, pour y proposer des locataires.

— Donc la Ville prend le risque, et elle a un droit de regard sur qui habite.

— Un droit de proposer. C'est déjà beaucoup. En 2020, les arrêtés de carence allaient jusqu'à retirer ce droit aux communes carencées pour le donner à l'État. Les lois changent, les arrêtés aussi, et il faut tout relire chaque année. C'est pour cela que je ne m'ennuie jamais. »

Elle rangea la cafetière et le calendrier des postes, où la frise de décembre resterait jusqu'à la fin de l'année.

« Voyez-vous, commissaire, Maître Pélegrin a cru qu'on pouvait déplacer une date comme on déplace un meuble. Mais une date tient à toutes les autres. Il a changé le 14 décembre ; il a oublié le 19 et le 27. Ce qu'on publie, on ne peut plus le faire disparaître. Et ce qui n'est pas encore publié, on ne peut pas le citer d'avance. »

* * *

Le vrai et l'inventé

Ce qui est inventé

Tous les personnages, le meurtre, l'étude notariale du cours Pierre-Puget, la promesse de vente et sa fausse date. La commune de Valmagne-sur-Arc n'existe pas : son arrêté de carence, son arrêté de prélèvement, ses chiffres (2 480 résidences principales, 412 ou 418 logements sociaux, 16,61 %), la résidence Les Micocouliers, la société d'HLM « Les Toits du Cengle » et la société « Bastidance » sont inventés. Les courriels de la DDTM du 11, du 18 et du 19 décembre 2023, la correction de 418 à 412 et l'appel du 9 janvier sont inventés. Rien dans les documents ne laisse penser qu'un acte de vente de logements sociaux ait été antidaté dans une commune des Bouches-du-Rhône.

Ce qui est vrai : les arrêtés de prélèvement du 29 février 2024

D'après le recueil des actes administratifs de la préfecture n° 13-2024-056, publié le 29 février 2024 (348 pages) :

Prélèvement SRU 2024Taux LLS au 01/01/2023Logements manquantsPrélèvementMajoration
Lambesc8,38 %715166 823,80 €100 %
Lançon-Provence8,03 %659187 123,05 €100 %
Saint-Chamas15,82 %357100 227,75 €aucune

Ce qui est vrai : les arrêtés de carence du 21 décembre 2023

D'après le recueil spécial n° 13-2023-317 du 21 décembre 2023 :

Ce qui est vrai : les arrêtés de carence de 2020

D'après le recueil n° 13-2020-324 du 25 décembre 2020, 34 arrêtés de carence ont été signés le 22 décembre 2020 pour la période 2017-2019 (sommaire, page 1). Celui de Lambesc fixe la majoration à 76,61 % (objectif 248 logements, 58 réalisés, soit 23,39 %) et transfère à l'État les droits de réservation de la commune sur les logements sociaux (article 6) (pages 4 à 8).

Ce qui est vrai : Marseille

D'après le contrat de mixité sociale 2023-2025 de Marseille, en annexe de la délibération du Bureau de la Métropole du 27 juin 2024 :

Les bilans triennaux de Marseille (page 57) :

PériodeObjectifRéaliséTaux d'atteinte
2014-20164 7166 123129,8 %
2017-20196 1007 866129 %
2020-20227 6742 93438,2 %

Ce qui est vrai : la Métropole et les règles du décompte

Ce qui est vrai : une garantie d'emprunt de la Ville

D'après la délibération 20/0032/EFAG du conseil municipal du 27 janvier 2020, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville n° 594, la Ville accorde sa garantie à hauteur de 55 % pour un prêt de 1 119 611 € que la SA d'HLM Erilia contracte auprès de la Caisse des dépôts pour construire 10 logements PLUS au 9, boulevard Cauvière (9e). En cas d'impayé, la Ville s'engage à se substituer à l'emprunteur « sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement » ; la garantie tombe si le prêt n'a pas pris effet dans les 24 mois (pages 26-27).

Les règles générales

La conservation des minutes par les notaires, le timbre sec, le répertoire des actes, la qualification de faux en écriture publique pour un acte authentique antidaté par un officier public et sa compétence de cour d'assises relèvent du droit général et ne sont pas tirés des pièces ci-dessus. La question de savoir si une promesse de vente signée avant un arrêté de carence aurait permis de vendre après lui n'a pas été vérifiée ; Honorine en doute, et nous aussi. La raison pour laquelle Marseille n'a pas d'arrêté de prélèvement en 2024 n'est pas donnée par les pièces lues ; une exonération des communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine sous certaines conditions est une piste de droit général, non vérifiée ici.